Guide Operationnel de l’approche FBR en RDC/Secteur Sante

En l’an 2000, l’approche contractuelle est introduite en RDC par le document Vade-mecum de Partenariat du gouvernement Congolais avec des partenaires dont la BM, l’UE, le FM, la BAD, GIZ et Cordaid.

La mise en oeuvre du PBF en RDC a débuté depuis 2002 avec les initiatives des différents projets et qui couvraient en 2010 une population d’environ 22 millions de personnes reparties dans les 11 provinces et 153 zones de santé, soit un tiers de la population totale de la RDC. Ces initiatives ont permis de démontrer que le financement basé sur les résultats améliore l'utilisation et la qualité des services de santé sous certaines conditions dont l’incitation, la vérification de la quantité et de la qualité des prestations ainsi que l’approbation préalable du budget prévisionnel.

En mars 2005, les donateurs et les gouvernements ont matérialisés leur adhésion à la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide publique au développement .Cette déclaration fondée sur cinq principes fondamentaux met un accent sur la rédevabilité mutuelle et la gestion axée sur les résultats, perspectives dans lesquels le FBR se place. En février 2006, le Ministère de la Santé Publique et ses partenaires ont adopté, lors de la revue annuelle, une stratégie sectorielle dénommée ‘Stratégie de Renforcement du Système de Santé (SRSS) qui permettrait aux travers de ses cinq axes la réforme du financement dans le secteur de la santé. C’est dans cette perspective qu’en 2008 que le MSP et ses partenaires ont adopté le document de la réforme du financement dans le secteur de la santé.

En 2009 un forum de haut niveau a été organisé du 15 au 16 juin pour l’application des recommandations de la déclaration de Paris, à l’issu duquel l’ « Agenda de Kinshasa » a été élaboré pour renforcer l’efficacité de l’aide publique axée sur la production des résultats. En 2010, le processus d’élaboration du Plan National de Développement Sanitaire 2011 – 2015 a permis une opérationnalisation de la SRSS sur la version actualisée comportant six axes. Ces deux documents constituent dès lors le cadre stratégique de référence, de programmation et de budgétisation des actions du Gouvernement relatives au secteur de la santé, ainsi que pour le dialogue avec les Partenaires Techniques et Financiers. En octobre 2010, une revue des expériences FBR a été organisée à Kinshasa, à l’issue de laquelle un mémorandum d’entente a été signé entre le MSP et ses partenaires pour l’adoption du FBR comme une des approches nationales, dans le cadre de la réforme du financement du secteur de la santé.

Pour la mise en oeuvre de cette approche, une Cellule Technique Nationale du FBR a été mise en place en avril 2011, dont le mandat est de contribuer à l’amélioration de l’efficience et l’efficacité du financement des services de santé dans le cadre de la mise en oeuvre du FBR qui est une des approches de financement des systèmes de santé devant permettre l’atteinte des résultats dans le cadre du PNDS principalement en ce qui concerne les OMD.

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